Conditions Générale de vente

 

 

Favre Entreprise

Auto-entreprise

Siège social : 13 rue Dumenge 69004 Lyon

Contact : +33 6.66.74.02.28 – poussièredesrues@gmail.com

Numéro Siren : 792 133 977 00035

 

Version du 20 mai 2016

 

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés par Poussière des Rues.

 

Article 2. Prix

 

- Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI). Les prix sont indiqués hors frais de livraison.

- Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

- Le client vérifiera la confirmation de la commande et nous avertira immédiatement par écrit ou par email d'une erreur. Le Site s’engage à rectifier toute erreur dans les plus brefs délais.

 

Le prix des marchandises, les frais de port, les délais de fabrication et de livraison, les caractéristiques des produits présentés dans ce catalogue sont susceptibles de changer sans préavis.

 

 

Article 3. Commande

 

3.1. Enregistrement et validation de la commande

 

- L'Utilisateur peut prendre connaissance des produits proposés à la vente par Poussière des Rues sur son Site.

- L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

 

3.2. Enregistrement d'une commande

 

Pour commander les produits choisis, après avoir cliqué sur la touche 'commander', l’Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse email. Il remplira avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale ainsi que son adresse e-mail.L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

 

 

Article 4. Paiement

 

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par Poussière des Rues.

Les commandes peuvent se faire sur Internet 24h/24h.

 

 

Article 5. Qualité des produits

 

Les produits qui apparaissent sur le Site Poussière des Rues sont tous fabriqués à la main ou imprimés par des professionnels.

Néanmoins, la visualisation sur le Site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers. L’équipement informatique de l’Utilisateur peut également contribuer à une apparence altérée du produit proposé à la vente.En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagé du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier.

Les bijoux proposés à la vente sont sans nickel.

 

 

Article 6. Livraison

 

Poussière des Rues s’efforcera de son mieux à expédier la commande dans un délai moyen compris entre 72 heures et 15 jours compté à partir du lendemain de la date de validation par l'Acheteur de sa commande et de la réception du règlement.

Ce délai peut être prolongé suivant les stocks. En aucun cas, Poussière des Rues ne pourrait voir sa responsabilité engagée par un retard de livraison et se voir réclamée des dommages et intérêts.

En cas de rupture de stock d’un produit, Poussière des Rues proposera au client un produit de qualité équivalente sans supplément de prix.

 

 

Article 7. Réception

 

Malgré tout le soin apporté par Poussière des Rues dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé, colis endommagé...) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Poussière des Rues sera dégagée de toute responsabilité. Poussière des Rues se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le produit défectueux.Si les conditions susmentionnées sont remplies, Poussière des Rues procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

 

 

Article 8. Droit de rétractation

 

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine. (L’Acheteur devra au préalable nous contacter par email afin de disposer de nos coordonnées)

 

 

Article 9. Remboursement

Tous les produits s’ils n'ont pas détérioré ou endommagé  peuvent être  remboursables  dans  14 jours suivant l'arrivée . Le délai de remboursement est d’environ une semaine après réception de la marchandise. Les frais de port ne seront remboursés que si le retour est la conséquence d’une erreur manifeste de Poussière des Rues.

 

 

Article 10. Propriété intellectuelle

 

Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, modèles, dessins...) sont la propriété de Poussieredesrues.com et sont protégés par la législation française et internationale, notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage la responsabilité de la personne qui en est à l’origine et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

 

L'Acheteur reconnaît également que l'utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

 

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

 

Tout lien avec ce Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Poussière des Rues.

 

 

Article 11. Intégralité du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

 

Article12. Loi applicable - juridictions compétentes

 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre poussieredesrues.com et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

 

Article 13. Hébergement du Site web

 

Le Site est hébergé par WIX

 

 

 

 

 

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