Conditions Générale de vente
SARL Poussière des Rues
Siège social : 16 rue du Mail 69004 Lyon
Contact : +33 6.66.74.02.28 – poussieredesrues@gmail.com
Numéro Siren : 901 101 063
TVA FR 16 901 101 063
Version du 10 janvier 2023
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés par Poussière des Rues.
Article 2. Prix
- Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises . Les prix sont indiqués hors frais de livraison.
- Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande de 100€ TTC ou plus.
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
- L'Acheteur vérifiera la confirmation de la commande et nous avertira immédiatement par écrit ou par email d'une erreur. Le Vendeur s’engage à rectifier toute erreur dans les plus brefs délais et dans la mesure du possible.
Le prix des marchandises, les frais de port, les délais de fabrication et de livraison, les caractéristiques des produits présentés dans ce catalogue sont susceptibles de changer sans préavis.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
L'Utilisateur peut prendre connaissance des produits proposés à la vente par Poussière des Rues sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Pour commander les produits choisis, après avoir cliqué sur la touche 'commander', l’Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse email. Il remplira avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale ainsi que son adresse e-mail.L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Les commandes peuvent se faire sur Internet 24h/24h.
Article 4. Paiement
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par Poussière des Rues.
Article 5. Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur le Site Poussière des Rues sont pour partie fabriqués à la main ou imprimés par des professionnels.
La visualisation sur le Site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers. L’équipement informatique de l’Utilisateur peut également contribuer à une apparence altérée du produit proposé à la vente. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier.
Les bijoux proposés à la vente sont sans nickel, sans plomb et sans cadmium.
Article 6. Livraison
Poussière des Rues s’efforcera de son mieux à expédier la commande dans un délai moyen compris entre 3 et 15 jours comptés à partir du lendemain de la date de validation par l'Acheteur de sa commande et de la réception du règlement.
Ce délai peut être prolongé suivant les stocks. En aucun cas, Poussière des Rues ne pourrait voir sa responsabilité engagée par un retard de livraison et se voir réclamée des dommages et intérêts.
En cas de rupture de stock d’un produit, Poussière des Rues proposera au client un produit de qualité équivalente sans supplément de prix.
Article 7. Réception
Malgré tout le soin apporté par Poussière des Rues dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé, colis endommagé...) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Poussière des Rues sera dégagée de toute responsabilité. Poussière des Rues se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le produit défectueux.Si les conditions susmentionnées sont remplies, Poussière des Rues procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
Article 8. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine. L’Acheteur devra au préalable nous contacter par email afin de disposer de nos coordonnées d'expédition.
Article 9. Remboursement
Tous les produits, s’ils n'ont pas détériorés ou endommagés, peuvent être remboursables sous 7 jours à compter du jour de réception du ou des produit(s) retourné(s). Les frais de port ne seront remboursés que si le retour est la conséquence d’une erreur manifeste de Poussière des Rues.
Article 10. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, modèles, dessins...) sont la propriété de Poussiere des Rues et sont protégés par la législation française et internationale, notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage la responsabilité de la personne qui en est à l’origine et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
L'Acheteur reconnaît également que l'utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Tout lien avec ce Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Poussière des Rues.
Article 11. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Article12. Loi applicable - juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Poussière des Rues et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 13. Hébergement du Site web
Le Site est hébergé par WIX